Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

   Dans ces Conditions Générales, les mots et expressions suivants auront les significations qui leur sont assignées ci-dessous :

   • Site Web désigne le site Web tel que désigné par IncaSpin Casino de temps à autre.
   • Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site Web pour quelque raison que ce soit.
   • Contenu comprend tout texte, images, graphiques et logiciels présents sur le Site Web.

2. Utilisation du Site Web

   L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits des tiers ou ne restreint ni n'inhibe l'utilisation et le plaisir du Site Web par un tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, publier ou transmettre par le biais du Site Web tout Contenu qui : (a) est illégal ou contrevient à ces Conditions Générales ; (b) contient des virus ou d'autres logiciels malveillants ; (c) enfreint des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

3. Propriété Intellectuelle

   Tous les Contenus sur le Site Web sont soumis à des droits d'auteur, marques déposées et autres protections de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu en tout ou en partie, sauf à des fins personnelles non commerciales, à condition que : (a) le contenu soit correctement attribué ; (b) toutes les marques soient clairement marquées avec (TM), (R) ou (c).

4. Avertissement

   IncaSpin Casino ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude des informations contenues sur le Site Web et n'accepte aucune responsabilité pour la perte, les dommages ou les frais découlant de la confiance accordée à de telles informations.

5. Indemnité

   L'Utilisateur indemnise IncaSpin Casino contre tous les coûts et dépenses pouvant être encourus en réponse à une violation par l'Utilisateur de ces Conditions Générales, y compris (sans limitation) les honoraires raisonnables d'avocat et tout autre coût et dépense pertinent liés à la défense ou à la poursuite d'actions en justice liées à cette violation.

6. Droit Applicable

   Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, indépendamment du lieu de résidence de l'Utilisateur ou de son consentement à la fourniture de services en dehors du Royaume-Uni.

7. Modifications

   IncaSpin Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.

8. Accord Complet

   Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre IncaSpin Casino et l'Utilisateur concernant l'accès et l'utilisation du Site Web et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains y afférents.

9. Invalidité

   Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par un tribunal compétent, elle sera séparée de ces Conditions Générales et cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeurent applicables selon leurs termes.

10. Renonciation

    Toute renonciation de IncaSpin Casino doit être faite par écrit, signée au nom de IncaSpin Casino. Aucune défaillance ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'un remède en vertu de ces Conditions Générales ne constituera une renonciation à ce droit ou remède, sauf si cette renonciation est confirmée par écrit.

11. Résiliation

    Ces Conditions Générales ne peuvent être résiliées oralement mais uniquement par un préavis écrit notifié à l'Utilisateur, dont effet a été donné au nom de l'une ou l'autre des parties avant la fin d'une période spécifiée de résiliation.

12. Amendements

    IncaSpin Casino se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout ou en partie, avec ou sans préavis.

13. Cession

    Ces Conditions Générales ne vous confèrent pas (l'Utilisateur) des droits contre IncaSpin Casino qui sont garantis par la loi. Ces droits peuvent être retirés.

14. Juridiction

    Vous acceptez que tout litige découlant de votre utilisation du site Web soit tranché exclusivement sous les lois de juridiction anglaise et galloise, y compris, sans limitation, en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de ces Conditions Générales.

15. Separabilité

    Si une partie de ce contrat est jugée invalide par la loi ou devient impossible à exécuter en raison d'événements imprévus échappant à notre contrôle, nous garderons cette disposition autant que possible tout en la coupant si nécessaire ; cependant, les autres parties restent valides.

16. Signatures Électroniques

    Ces Conditions Générales peuvent être exécutées sous format électronique à l'aide d'un service de signature électronique sécurisé de sorte que la validité soit considérée comme équivalente à une signature écrite originale une fois acceptée par les deux parties.

17. Législation

    Ces termes respecteront la législation pertinente en vigueur à tout moment.

18. Modifications Sans Préavis

    IncaSpin Casino a discrétion et option sans avertissement ou préavis de modifier les termes en tout ou en partie, mais doit fournir une opportunité raisonnable à l'Utilisateur d'ajuster tout changement effectué.

19. Résolution des Litiges

    En cas de litige, IncaSpin Casino le règlera en utilisant sa bonne foi en s'efforçant de ne pas causer de dommages par le processus de prise de décision, étant une organisation indépendante opérant de manière indépendante sans tenir compte de biais personnel dans des moyens commercialement équitables.

20. Accord Complet

    IncaSpin Casino fait l'ensemble de ces conditions qui gouvernent entièrement votre accès et usage en plein accord entre les deux parties, y compris tous les droits, responsabilités ou obligations découlant de ce contrat d'utilisation ci-dessous.